Utilisation de ce site
Ces conditions régissent l’accès au site CWS et son utilisation. Elles ne remplacent pas l’accord écrit distinct qui encadre toute mission de conseil.
Informations du site
Le contenu du site est fourni à titre général. Il ne constitue ni un conseil juridique, financier ou professionnel réglementé, ni une proposition de services contraignante.
Utilisation acceptable
Vous ne devez pas tenter de perturber le site, d’obtenir un accès non autorisé, d’introduire un code malveillant, d’envoyer un contenu illicite ni d’utiliser le service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu, la conception et l’identité de marque du site appartiennent à CWS ou lui sont concédés sous licence. L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété.
Services tiers
Les liens ou intégrations de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. CWS ne contrôle pas les sites tiers.
Modifications et disponibilité
Le site et ces conditions peuvent évoluer. Une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Les dispositions finales relatives au droit applicable, à la responsabilité et au contact nécessitent une validation juridique avant le lancement.
