Champ d’application
CWS fournit des services professionnels de conseil et de technologie. Les conditions commerciales d’un projet, notamment les honoraires, les jalons, l’annulation et les éventuels droits à remboursement, doivent figurer dans la proposition ou le contrat de services applicable.
Conditions de la mission
Les services étant adaptés à chaque mission, l’éligibilité à un remboursement ne peut être déterminée à partir de ce seul site. Le contrat signé et le droit de la consommation applicable prévalent.
Signaler un problème
Si vous estimez qu’un problème de paiement ou de service doit être examiné, contactez CWS avec les informations relatives à la mission et à la facture. La demande sera étudiée au regard du périmètre convenu et des obligations applicables.
Travail déjà effectué
Lorsque le contrat et la loi le permettent, les honoraires correspondant aux services déjà fournis, aux coûts tiers engagés ou aux jalons approuvés peuvent ne pas être remboursables.
Révision juridique requise
Le texte source approuvé sur les remboursements n’était pas inclus dans le dossier de mise en œuvre. Cette page ne doit pas être considérée comme définitive tant que le propriétaire et le conseil juridique n’ont pas fourni ou approuvé le texte complet.